Protection des données
Version d'octobre 2026
Responsable du traitement
Terra Nobilis, Héléna Hunkeler, Route de Thonon 61, 1222 Vésenaz, Suisse — tn@tngva.ch. Cette politique est établie selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Données collectées
Nous traitons les données que vous nous transmettez volontairement : nom, coordonnées, langue, contenu de vos messages et, dans le cadre d'un mandat, les informations nécessaires à son exécution. Le serveur enregistre en outre des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) conservés de façon limitée pour la sécurité du site.
Finalités
Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, à préparer et exécuter les mandats qui nous sont confiés et à respecter nos obligations légales, notamment de vérification d'identité.
Données sensibles
Les données de santé ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès et uniquement pour organiser l'assistance médicale demandée. Nous vous recommandons de ne pas les transmettre par le formulaire du site.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées, avec votre accord, aux prestataires impliqués dans votre mandat (cliniques, écoles, avocats, notaires, fiduciaires, agences de voyage). Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak en Suisse. Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, les conditions de ce service, exploité par Meta, s'appliquent à cet échange.
Cookies et statistiques
Ce site n'utilise ni cookies de suivi ni outil de statistiques tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur.
Durée de conservation
Les messages restés sans suite sont supprimés au plus tard après 12 mois. Les données liées à un mandat sont conservées pendant la durée exigée par la loi, en principe 10 ans pour les pièces comptables.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, en écrivant à tn@tngva.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).